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Normes et réglementations | Spark Archives

Normes et réglementations

eIDAS - Service de conservation et d’archivage qualifié

Dans les différents services de confiance eIDAS, celui qui concerne l’archivage des signatures reste un mystère pour de nombreuses entités. De quoi s’agit-il vraiment ? Définition eIDAS (Art.34) En France, « un service de conservation qualifié des signatures électroniques qualifiées ne peut être fourni que par un prestataire de services de...
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La signature électronique est morte, vive la signature électronique qualifiée - Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017

La France réalise un alignement eIDAS Le 28 septembre 2017, la France reconnait officiellement la signature électronique qualifiée eIDAS permettant à une signature électronique de bénéficier de la présomption de fiabilité. Pour se mettre en conformité avec le règlement européen eIDAS relatif aux services de confiance et tout particulièrement à la...
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FAQ : De l’archive papier au document numérique

Trois années charnières pour favoriser la transformation numérique des documents papiers Suite à la jurisprudence liée à l’arrêt rendu par la cour d’appel de Lyon le 3 septembre 2015 Il est admis que les photocopies constituent des copies fidèles et durables dès lors quelles sont archivées dans un système d’Archivage Electronique conforme à la...
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Votre Système d'Archivage Electronique (SAE) est-il certifié NF Z42-013 ?

Votre Système d’Archivage Electronique est-il certifié NF Z42-013 Comme son titre l’indique, la norme NF Z42-013 est un ensemble de spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des documents stockés dans ces systèmes. Cette norme comporte de nombreuses...
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Métadonnées : le minimum vital ou le strict nécessaire ?

Métadonnées : le minimum vital ou le strict nécessaire ? Avoir le meilleur des Systèmes d’Archivage Electronique du monde, une citadelle imprenable, avec la garantie que les documents archivés seront toujours lisibles, authentiques, fiables, et intègres n'aura aucun effet si vous archivez vos documents sans informations minimales. En effet, le...
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La norme NF Z42-026 pour détruire le document papier original numérisé fait-elle loi?

Destruction des documents originaux papiers numérisés avec la norme NF Z42-026. Du fait des différentes informations qui circulent sur les réseaux sociaux depuis la sortie de la norme AFNOR NF Z42-026 intitulée « Définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations », il...
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Spark Archives et VITAM

Une complémentarité en matière d’archivage hybride Spark Archives en tant qu’éditeur d’un socle d’archivage complet pour les archives papier et électroniques a décidé d’accompagner la mise en place de VITAM chez certains de ses clients existants, et de se positionner comme application frontale connectée à VITAM. Connecteur dédié Spark Archives met...
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OAIS - ISO 14721 - Forces, faiblesses, opportunités, menaces.

OAIS - Protéger les documents et données des méfaits du temps Le modèle OAIS est désormais une référence établie dans le domaine de l’archivage électronique. Né en 2002 des réflexions du CCSDS (Consultative Committee for Space Data Systems), autour de la protection des données spatiales et leur préservation dans le temps, le Modèle OAIS est un...
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Comment être fiable et fidèle - NF Z42-026 - Numérisation et destruction ?

Spark Archives et la norme NF Z42-026 Une norme pour combler un vide ? La toute nouvelle norme NF Z42-026 est le fruit du travail de la Commission de Normalisation 171 de l’Afnor. Elle a pour objectif de définir les règles de l’art en matière de numérisation des documents sur support papier en définissant et spécifiant les prestations de...
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Numérisation des factures papier - Nouveau cadre légal - mars 2017

Nouveau cadre légal pour la numérisation des factures papier. Le 22 mars 2017, la France se dote d'un nouvel arrêté fixant les modalités de numérisation des factures papier en application de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales. L'objet de cet arrêté est de prévoir les modalités de numérisation des factures papier et les règles de...
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