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Normes et réglementations | Spark Archives

Normes et réglementations

Votre Système d'Archivage Electronique (SAE) est-il certifié NF Z42-013 ?

Votre Système d’Archivage Electronique est-il certifié NF Z42-013 Comme son titre l’indique, la norme NF Z42-013 est un ensemble de spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des documents stockés dans ces systèmes. Cette norme comporte de nombreuses...
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Métadonnées : le minimum vital ou le strict nécessaire ?

Métadonnées : le minimum vital ou le strict nécessaire ? Avoir le meilleur des Systèmes d’Archivage Electronique du monde, une citadelle imprenable, avec la garantie que les documents archivés seront toujours lisibles, authentiques, fiables, et intègres n'aura aucun effet si vous archivez vos documents sans informations minimales. En effet, le...
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La norme NF Z42-026 pour détruire le document papier original numérisé fait-elle loi?

Destruction des documents originaux papiers numérisés avec la norme NF Z42-026. Du fait des différentes informations qui circulent sur les réseaux sociaux depuis la sortie de la norme AFNOR NF Z42-026 intitulée « Définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations », il...
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Spark Archives et VITAM

Une complémentarité en matière d’archivage hybride Spark Archives en tant qu’éditeur d’un socle d’archivage complet pour les archives papier et électroniques a décidé d’accompagner la mise en place de VITAM chez certains de ses clients existants, et de se positionner comme application frontale connectée à VITAM. Connecteur dédié Spark Archives met...
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OAIS - ISO 14721 - Forces, faiblesses, opportunités, menaces.

OAIS - Protéger les documents et données des méfaits du temps Le modèle OAIS est désormais une référence établie dans le domaine de l’archivage électronique. Né en 2002 des réflexions du CCSDS (Consultative Committee for Space Data Systems), autour de la protection des données spatiales et leur préservation dans le temps, le Modèle OAIS est un...
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Comment être fiable et fidèle - NF Z42-026 - Numérisation et destruction ?

Spark Archives et la norme NF Z42-026 Une norme pour combler un vide ? La toute nouvelle norme NF Z42-026 est le fruit du travail de la Commission de Normalisation 171 de l’Afnor. Elle a pour objectif de définir les règles de l’art en matière de numérisation des documents sur support papier en définissant et spécifiant les prestations de...
Tags:  NF Z42-026
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Numérisation des factures papier - Nouveau cadre légal - mars 2017

Nouveau cadre légal pour la numérisation des factures papier. Le 22 mars 2017, la France se dote d'un nouvel arrêté fixant les modalités de numérisation des factures papier en application de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales. L'objet de cet arrêté est de prévoir les modalités de numérisation des factures papier et les règles de...
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eIDAS - Service de validation des signatures et cachets électroniques qualifiés

En début 2017, l’ ANSSI a publié sur son site Internet la version 1.0 des critères d’évaluation français de la conformité au règlement eIDAS pour les services de validation qualifiés des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés . Ces critères s’appliquent aux prestataires qui souhaitent proposer ce type de service...
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