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Nouveau cadre juridique du tiers archivage pour les archives publiques

A compter du 1er janvier 2021, le cadre juridique du tiers archivage pour les archives publiques change en France. Pour pouvoir offrir un service d'archivage électronique hébergé pour les archives courantes et intermédiaires, la solution hébergée devra obtenir la certification NF 461 délivrée par Afnor Certification. Cette certification a pour...
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Force probante des documents de santé de l'ANS - Enjeux et perspectives

Introduction à la force probante des documents de santé Les articles L.1111-25 à 31 du code de la santé publique fixent les conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que...
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Marque NF 544 - Copie fidèle - Nouvelle certification

La marque NF 544 est une certification des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier. Cette marque est disponible sur le marché depuis la fin du mois de novembre 2018. Cette certification est ouverte aux entités juridiques (personne morale ou personne physique) qui réalisent des prestations de service de numérisation...
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Un plongeon dans la recherche documentaire

Un plongeon dans la recherche documentaire Après notre premier article intitulé " à quoi sert un moteur de recherche " , voici la seconde partie dédiée à la recherche. Dans ce second volte, nous allons nous atteler à en découvrir les arcanes de la recherche… La recherche, les données structurées et non structurées Aujourd’hui, les données se...
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Accountability - Archivage et RGPD

Accountability - quèsaco ? Un des fondements du règlement général sur la protection des données (RGPD) repose sur le terme anglophone " Accountability ". Litéralement, dans le dictionnaire "Le Robert & Collins", 'accountability' est traduit par 'responsabilité et transparence'. C'est tout de suite plus compréhensible !!! Pourtant, l'usage de...
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Comment être fiable et fidèle - NF Z42-026 - Numérisation et destruction ?

Spark Archives et la norme NF Z42-026 Une norme pour combler un vide ? La toute nouvelle norme NF Z42-026 est le fruit du travail de la Commission de Normalisation 171 de l’Afnor. Elle a pour objectif de définir les règles de l’art en matière de numérisation des documents sur support papier en définissant et spécifiant les prestations de...
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Des données personnelles à l'anonymisation – Quelles conséquences pour l'archivage ?

Anonymisation, pseudonymisation, archivage - Sur la route du RGPD. L’arrivée du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui doit permettre aux citoyens de reprendre le contrôle de leurs données personnelles, modifie radicalement les politiques de conservation à long terme des données et métadonnées archivées, ce depuis leur...
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eIDAS - Service de validation des signatures et cachets électroniques qualifiés

En début 2017, l’ ANSSI a publié sur son site Internet la version 1.0 des critères d’évaluation français de la conformité au règlement eIDAS pour les services de validation qualifiés des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés . Ces critères s’appliquent aux prestataires qui souhaitent proposer ce type de service...
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Archivez vos mails, ils sont engageants.

Une origine pas si lointaine... D’après Wikipedia , les origines du courrier électronique remontent aux années 1965/1966 soit il y a près de 42/43 ans… un temps à la fois court et long dans la logique d’obsolescence programmée que l’on connait de nos jours.. Une galaxie en devenir Et depuis tout ce temps, les échanges de courriers électroniques n’...
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La norme NF Z42-026 pour détruire le document papier original numérisé fait-elle loi?

Destruction des documents originaux papiers numérisés avec la norme NF Z42-026. Du fait des différentes informations qui circulent sur les réseaux sociaux depuis la sortie de la norme AFNOR NF Z42-026 intitulée « Définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations », il...
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