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copie fidèle

Comment passer de la copie fidèle à la copie fiable ?

Comment passer de la copie fidèle à la copie fiable ? Une copie fidèle n’est pas une copie fiable. Pour qu’une copie soit fiable il est indispensable de mettre en oeuvre tous les articles du décret d’application. Vous devez en premier lieu mettre en place une procédure documentée pour créer des copies fidèles . Celle-ci doit être précise et de...
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Copie fiable as a Service, un service en ligne pour tous !

La copie numérique fiable est la reproduction numérisée d'un document dont la conformité juridique est reconnue [...] Concrètement, les #entreprises peuvent numériser des « documents à valeur probante » et n'ont plus besoin de conserver les originaux papier." Copie Fiable as a Service, En France, la copie numérique issue d’un processus de...
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Avis juridique autour de la copie fiable par numérisation et archivage

De nombreuses informations circulent autour de la numérisation et la suppression du papier après numérisation . Le code civil a évolué pour permettre ce type d'usage bien encadré par le décret d'application n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civil. En parallèle, le...
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Copie fidèle + copie durable = copie fiable où Vers le 0 papier

Copie fidèle + copie durable = copie FIABLE Depuis le début de l'année 2016, la chasse au papier a véritablement commencé en France avec l’arrivée des nouveaux articles réglementaires qui encadrent les processus de dématérialisation du document papier : Le nouvel arrêté du 22 mars 2017 fixant les modalités de numérisation des factures papier en...
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Comment être fiable et fidèle - NF Z42-026 - Numérisation et destruction ?

Spark Archives et la norme NF Z42-026 Une norme pour combler un vide ? La toute nouvelle norme NF Z42-026 est le fruit du travail de la Commission de Normalisation 171 de l’Afnor. Elle a pour objectif de définir les règles de l’art en matière de numérisation des documents sur support papier en définissant et spécifiant les prestations de...
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