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FAQ : De l’archive papier au document numérique

Trois années charnières pour favoriser la transformation numérique des documents papiers Suite à la jurisprudence liée à l’arrêt rendu par la cour d’appel de Lyon le 3 septembre 2015 Il est admis que les photocopies constituent des copies fidèles et durables dès lors quelles sont archivées dans un système d’Archivage Electronique conforme à la...
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Les mouvements électroniques et la migration des magasins électroniques

Spark Archives a depuis de longue date un module de mouvement pour les archives physiques et/ou les contenants. Par extension et pour compléter sa couverture fonctionnelle en accord avec les attentes règlementaires en la matière, une extension de ce module permet maintenant de gérer à la fois les mouvements des documents électroniques ainsi que la...
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Votre Système d'Archivage Electronique (SAE) est-il certifié ?

Votre Système d’Archivage Electronique est-il certifié? La norme des systèmes d'archivage électronique NF Z42-013 est un ensemble de spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des documents stockés dans ces systèmes. Cette norme comporte de nombreuses...
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Des données personnelles à l'anonymisation – Quelles conséquences pour l'archivage ?

Anonymisation, pseudonymisation, archivage - Sur la route du RGPD. L’arrivée du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui doit permettre aux citoyens de reprendre le contrôle de leurs données personnelles, modifie radicalement les politiques de conservation à long terme des données et métadonnées archivées, ce depuis leur...
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Zéro papier autour de la piste d'audit fiable - c'est maintenant possible

Point sur les délais et les modes de conservation des documents et logiciels autour de la comptabilité des entreprises En date du 7 février 2018, un texte a été publié par la DGFIP lié au délai et aux modes de conservation des documents dans le cadre du droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude. Piste d'audit...
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Métadonnées : le minimum vital ou le strict nécessaire ?

Métadonnées : le minimum vital ou le strict nécessaire ? Avoir le meilleur des Systèmes d’Archivage Electronique du monde, une citadelle imprenable, avec la garantie que les documents archivés seront toujours lisibles, authentiques, fiables, et intègres n'aura aucun effet si vous archivez vos documents sans informations minimales. En effet, le...
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eIDAS - Service de conservation et d’archivage qualifié

Dans les différents services de confiance eIDAS, celui qui concerne l’archivage des signatures reste un mystère pour de nombreuses entités. De quoi s’agit-il vraiment ? Définition eIDAS (Art.34) En France, « un service de conservation qualifié des signatures électroniques qualifiées ne peut être fourni que par un prestataire de services de...
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Conserver des documents qui comportent des données à caractère personnel – Sur la route du RGPD

Gérer les durées de conservation des documents comportant des données à caractère personnel. Le 13 février dernier, l’Assemblée nationale adoptait en première lecture le projet de loi appliquant le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). La date de mise en application en France s’approchant (mai 2018), il est temps de...
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