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Blog | Page 4 | Spark Archives

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eIDAS - Services d’envoi recommandé électronique qualifiés et archivage

Dans les différents services de confiance eIDAS, celui qui concerne l’envoi recommandé électronique qualifié reste un mystère pour de nombreuses entités. De quoi s’agit-il vraiment ? Rien de bien nouveau ? Le recommandé électroniqu e est un service qui est proposé par plusieurs oragnismes et sociétés en France depuis plusieurs années. En 2005, le...
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NF Z42-013:2020 - Révision de la norme d'archivage électronique

En France, la norme qui fait référence pour l' archivage électronique est identifiée sous le code NF Z42-013 . Il s'agit d'un texte réalisé au sein de la commission de normalisation CN171 de l'Afnor dont Spark Archives est membre. La dernière version du texte normatif remontait à 2009. L'année 2020 est marquante pour cette norme puisqu'un nouveau...
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Les certificats de signature des attestations produites par un Service d'Archives

Réglementation et règles de l'art Comme l’indique l’article 1366 du code civil, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. Pour répondre à ses...
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Marque NF 544 - Certification des prestations de numérisation de documents sur support papier

De la norme Afnor NF Z42-026 à la marque NF 544 Le 19 mai 2017, la commission de normalisation Afnor CN171 donnait naissance à une nouvelle norme française intitulée : "Définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations". Cette norme également connue sous la référence...
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Les unités sémantiques et leurs métadonnées

Les métadonnées sont très souvent utilisées pour décrire les documents et les archives. Ainsi, d'une manière générale, chaque document possède ses propres données descriptives. Plusieurs normes tel que le Dublin Core , normalisé comme norme ISO 15836, permettent de décrire des documents de manière simple et standardisée. Il est ainsi possible d'...
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Copie fidèle + copie durable = copie fiable où Vers le 0 papier

Copie fidèle + copie durable = copie FIABLE Depuis le début de l'année 2016, la chasse au papier a véritablement commencé en France avec l’arrivée des nouveaux articles réglementaires qui encadrent les processus de dématérialisation du document papier : Le nouvel arrêté du 22 mars 2017 fixant les modalités de numérisation des factures papier en...
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Trois en un avec Spark Archives

Vous êtes nombreux à me demander pourquoi notre produit Spark Archives est plus intéressant que d'autres offres d'archivage électronique ou de coffre-fort numérique. Je pourrais vous donner de très nombreuses explications et vous pourriez me dire pour chacune d'elle que vous connaissez un produit qui en fait de même. Alors allons à l'essentiel...
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Comment être fiable et fidèle - NF Z42-026 - Numérisation et destruction ?

Spark Archives et la norme NF Z42-026 Une norme pour combler un vide ? La toute nouvelle norme NF Z42-026 est le fruit du travail de la Commission de Normalisation 171 de l’Afnor. Elle a pour objectif de définir les règles de l’art en matière de numérisation des documents sur support papier en définissant et spécifiant les prestations de...
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Journal du cycle de vie des archives et horodatage qualifié eIDAS - Mieux que la blockchain

Vous en réviez ? Ils l'ont fait. La confiance numérique est au cœur des enjeux liés aux obligations réglementaires et à la gestion des risques. L'archivage électronique contribue à préserver les actifs numériques et leurs valeurs. Mais comment créer une chaîne de confiance permettant d'obtenir une présomption de valeur probante à l'aide des...
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Nouveau cadre juridique du tiers archivage pour les archives publiques

A compter du 1er janvier 2021, le cadre juridique du tiers archivage pour les archives publiques change en France. Pour pouvoir offrir un service d'archivage électronique hébergé pour les archives courantes et intermédiaires, la solution hébergée devra obtenir la certification NF 461 délivrée par Afnor Certification. Cette certification a pour...
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