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Blog | Page 4 | Spark Archives

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Adieu les justificatifs papiers des notes de frais et autres justificatifs URSSAF

Enfin c'est possible !!! on a failli attendre... Avec l'a rrêté du 23 mai 2019 fixant les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier en application de l’ article L. 243-16 du code de la sécurité sociale, il devient possible depuis le 1er juillet 2019 , de fournir des copies de pièces justificatives et...
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Spark Ajanta Service Pack 1 (SP1) - Quoi de neuf

Comme vous avez pu le noter dans les différents articles de ce blog, la politique de version de Spark Archives a changé . En Janvier 2019 nous annoncions l'arrivée de Spark Ajanta , et c’est en ce début d’été flamboyant qu’arrive Spark Ajanta SP1 (30/06/2019). Cet article publié sur notre blog Spark Archives a pour objectif de vous apporter des...
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La signature électronique est morte, vive la signature électronique qualifiée - Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017

La France réalise un alignement eIDAS Le 28 septembre 2017, la France reconnait officiellement la signature électronique qualifiée eIDAS permettant à une signature électronique de bénéficier de la présomption de fiabilité. Pour se mettre en conformité avec le règlement européen eIDAS relatif aux services de confiance et tout particulièrement à la...
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Zéro papier autour de la piste d'audit fiable - c'est maintenant possible

Point sur les délais et les modes de conservation des documents et logiciels autour de la comptabilité des entreprises En date du 7 février 2018, un texte a été publié par la DGFIP lié au délai et aux modes de conservation des documents dans le cadre du droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude. Piste d'audit...
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Révision de la norme ISO 30301 - Exigences relatives à un système de gestion des documents d'activité (SGDA)

Projet de révision de la norme ISO 30301 Comme vous le savez, le cycle de vie d’une norme passe par un examen régulier afin de mettre à jour le texte s’il y a lieu. Cette potentielle révision de texte est basée sur un cycle de 5 ans. La publication de la dernière version de la norme ISO 30301 remontait à 2011. Le groupe de travail international...
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Une nouvelle loi sur les archives pour le Luxembourg en 2018

Le 10 juillet 2018, la Chambre des députés du Luxembourg adoptait un projet de loi sur l’archivage , qui entrera en vigueur en septembre 2018. Cette évolution du droit luxembourgeois dénote une prise de conscience des enjeux importants autour de la mémoire collective et individuelle, du droit des citoyens et de la société à un accès aux documents...
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Numérisation et archivage, lumière sur les normes, les certifications et les réglementations

Norme NF Z42-013 - Spécification d'un SAE En France, l'archivage électronique a sa norme depuis 1999. Il s'agit de la norme AFNOR NF Z42-013 . C'est l'organe de normalisation Français " Afnor Normalisation " qui a porté les travaux pour la réalisation de ce texte. Cette norme a été développée par la CN171 (commission de normalisation Afnor). Cette...
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FD Z42-017 - Révision 2018 du fascicule Numérisation des documents

De quoi s’agit-il ? Suite à la publication de la norme NF Z42-026 de mai 2017, l’AFNOR a publié une mise à jour du fascicule documentaire FD-Z42-017 en décembre 2018 . Le titre de ce fascicule permet de bien poser le périmètre de ce texte : « Imagerie électronique - Numérisation des documents - Sous-traitance d'opérations de numérisation - Guide...
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Coffre-fort numérique - Définition réglementaire

Retour sur l'arrivée du coffre-fort numérique dans la réglementation en France Dans la réglementation, il y a des sujets qui mettent du temps à prendre forme. C'est le cas du coffre-fort numérique. Le saviez-vous, le coffre-fort numérique a fait son entrée dans le code des postes et des communications électroniques en France ? Bien entendu, il est...
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NF Z42-013 révision de 2019 - Enquête publique

La dernière révision de la norme NF Z42-013 remonte à 2009. Depuis cette version, les règles de l'Art relatives aux Systèmes d'Archivage Electronique (SAE) ont évolué. Il était temps de proposer au marché une nouvelle mouture de cette norme en permettant d'agrandir son périmètre. Cette nouvelle version est maintenant terminée après plusieurs...
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