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Normes et réglementations | Spark Archives

Normes et réglementations

Comment passer de la copie fidèle à la copie fiable ?

Comment passer de la copie fidèle à la copie fiable ? Une copie fidèle n’est pas une copie fiable. Pour qu’une copie soit fiable il est indispensable de mettre en oeuvre tous les articles du décret d’application. Vous devez en premier lieu mettre en place une procédure documentée pour créer des copies fidèles . Celle-ci doit être précise et de...
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Du tiers Archiveur NF461 au prestataire de service d’archivage électronique qualifié eIDAS

L’Europe s’est dotée en 2014 de plusieurs services de confiance dit « qualifiés » dans le cadre du règlement européen eIDAS . Ils permettent de proposer des services pour les transactions électroniques dans toute l'Union Européenne. Pour rappel, un service de confiance qualifié proposé par un fournisseur d’un des pays de l’UE a la même...
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Les mouvements électroniques et la migration des magasins électroniques

Spark Archives a depuis de longue date un module de mouvement pour les archives physiques et/ou les contenants. Par extension et pour compléter sa couverture fonctionnelle en accord avec les attentes règlementaires en la matière, une extension de ce module permet maintenant de gérer à la fois les mouvements des documents électroniques ainsi que la...
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Un service d’archivage électronique qualifié : la Belgique l’a fait !

Comme vous le savez, le règlement européen eIDAS adopté par les pays européens depuis 2014 a créé les services de confiance qualifiés. Ainsi, il en existe plusieurs comme le précise le site de l’ANSSI dont : Délivrance de certificats qualifiés de signature électronique, de cachet électronique et d’authentification de site internet. Validation...
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Journal du cycle de vie des archives et horodatage qualifié eIDAS - Mieux que la blockchain

Vous en réviez ? Ils l'ont fait. La confiance numérique est au cœur des enjeux liés aux obligations réglementaires et à la gestion des risques. L'archivage électronique contribue à préserver les actifs numériques et leurs valeurs. Mais comment créer une chaîne de confiance permettant d'obtenir une présomption de valeur probante à l'aide des...
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Nouveau cadre juridique du tiers archivage pour les archives publiques

A compter du 1er janvier 2021, le cadre juridique du tiers archivage pour les archives publiques change en France. Pour pouvoir offrir un service d'archivage électronique hébergé pour les archives courantes et intermédiaires, la solution hébergée devra obtenir la certification NF 461 délivrée par Afnor Certification. Cette certification a pour...
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La normalisation du Pifôme et sa relation avec la norme d'archivage électronique

La normalisation est très utile pour définir les règles de l'Art du moment sur un sujet donné. C'est le cas pour l'archivage électronique et sa célèbre norme NF Z42-013 dont une nouvelle version verra le jour durant cette période de confinement. Mais avant de définir les règles de l'art autour d'un sujet comme celui de l'archivage électronique, il...
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NF Z42-013:2020 - Révision de la norme d'archivage électronique

En France, la norme qui fait référence pour l' archivage électronique est identifiée sous le code NF Z42-013 . Il s'agit d'un texte réalisé au sein de la commission de normalisation CN171 de l'Afnor dont Spark Archives est membre. La dernière version du texte normatif remontait à 2009. L'année 2020 est marquante pour cette norme puisqu'un nouveau...
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Santé social - Perspectives 2022

Spark Archives, co-organisateur et sponsor de la 4ème Journée de la Transition Numérique eFutura qui se tenait à Paris le 10 octobre 2019, vous propose de revivre la table ronde intitulée " Santé social - Accélérer le virage numérique avec Ma Santé 2022 " ainsi que l'interview du Dr Brigitte SEROUSSI . Cette table ronde de 59 minutes propose un...
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L'identité Numérique - Perspectives

Spark Archives, co-organisateur et sponsor de la 4ème Journée de la Transition Numérique eFutura qui se tenait à Paris le 10 octobre 2019, vous propose de revivre la table ronde intitulée " L'identité numérique, levier de la transformation numérique ". Cette table ronde était animée par Mme Juliette PAOLI , rédactrice en chef de Solutions...
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