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Normes et réglementations | Spark Archives

Normes et réglementations

Un service d’archivage électronique qualifié : la Belgique l’a fait !

Comme vous le savez, le règlement européen eIDAS adopté par les pays européens depuis 2014 a créé les services de confiance qualifiés. Ainsi, il en existe plusieurs comme le précise le site de l’ANSSI dont : Délivrance de certificats qualifiés de signature électronique, de cachet électronique et d’authentification de site internet. Validation...
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Journal du cycle de vie des archives et horodatage qualifié eIDAS - Mieux que la blockchain

Vous en réviez ? Ils l'ont fait. La confiance numérique est au cœur des enjeux liés aux obligations réglementaires et à la gestion des risques. L'archivage électronique contribue à préserver les actifs numériques et leurs valeurs. Mais comment créer une chaîne de confiance permettant d'obtenir une présomption de valeur probante à l'aide des...
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Nouveau cadre juridique du tiers archivage pour les archives publiques

A compter du 1er janvier 2021, le cadre juridique du tiers archivage pour les archives publiques change en France. Pour pouvoir offrir un service d'archivage électronique hébergé pour les archives courantes et intermédiaires, la solution hébergée devra obtenir la certification NF 461 délivrée par Afnor Certification. Cette certification a pour...
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La normalisation du Pifôme et sa relation avec la norme d'archivage électronique

La normalisation est très utile pour définir les règles de l'Art du moment sur un sujet donné. C'est le cas pour l'archivage électronique et sa célèbre norme NF Z42-013 dont une nouvelle version verra le jour durant cette période de confinement. Mais avant de définir les règles de l'art autour d'un sujet comme celui de l'archivage électronique, il...
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NF Z42-013:2020 - Révision de la norme d'archivage électronique

En France, la norme qui fait référence pour l' archivage électronique est identifiée sous le code NF Z42-013 . Il s'agit d'un texte réalisé au sein de la commission de normalisation CN171 de l'Afnor dont Spark Archives est membre. La dernière version du texte normatif remontait à 2009. L'année 2020 est marquante pour cette norme puisqu'un nouveau...
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Santé social - Perspectives 2022

Spark Archives, co-organisateur et sponsor de la 4ème Journée de la Transition Numérique eFutura qui se tenait à Paris le 10 octobre 2019, vous propose de revivre la table ronde intitulée " Santé social - Accélérer le virage numérique avec Ma Santé 2022 " ainsi que l'interview du Dr Brigitte SEROUSSI . Cette table ronde de 59 minutes propose un...
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L'identité Numérique - Perspectives

Spark Archives, co-organisateur et sponsor de la 4ème Journée de la Transition Numérique eFutura qui se tenait à Paris le 10 octobre 2019, vous propose de revivre la table ronde intitulée " L'identité numérique, levier de la transformation numérique ". Cette table ronde était animée par Mme Juliette PAOLI , rédactrice en chef de Solutions...
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Horodatage qualifié et copie fiable

Depuis la nuit des temps informatique, les informaticiens associent le temps à la valeur d’une donnée. C’est ce qui est couramment appelé l’horodatage . Dans un contexte international, l’heure et la date sont insuffisantes, il est nécessaire d’ajouter le fuseau horaire pour permettre une véritable chronologie des évènements dans un contexte plus...
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Adieu les justificatifs papiers des notes de frais et autres justificatifs URSSAF

Enfin c'est possible !!! on a failli attendre... Avec l'a rrêté du 23 mai 2019 fixant les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier en application de l’ article L. 243-16 du code de la sécurité sociale, il devient possible depuis le 1er juillet 2019 , de fournir des copies de pièces justificatives et...
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Avis juridique autour de la copie fiable par numérisation et archivage

De nombreuses informations circulent autour de la numérisation et la suppression du papier après numérisation . Le code civil a évolué pour permettre ce type d'usage bien encadré par le décret d'application n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civil. En parallèle, le...
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