A compter du 1er janvier 2021, le cadre juridique du tiers archivage pour les archives publiques change en France. Pour pouvoir offrir un service d’archivage électronique hébergé pour les archives courantes et… Poursuivre la lecture Nouveau cadre juridique du tiers archivage pour les archives publiques
Résultats pour « cadre juridique »
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Du tiers Archiveur NF461 au prestataire de service d’archivage électronique qualifié eIDAS
L’Europe s’est dotée en 2014 de plusieurs services de confiance dit « qualifiés » dans le cadre du règlement européen eIDAS. Ils permettent de proposer des services pour les transactions électroniques dans toute… Poursuivre la lecture Du tiers Archiveur NF461 au prestataire de service d’archivage électronique qualifié eIDAS
NF Z42-013:2020 – Révision de la norme d’archivage électronique
En France, la norme qui fait référence pour l’archivage électronique est identifiée sous le code NF Z42-013. Il s’agit d’un texte réalisé au sein de la commission de normalisation CN171 de l’Afnor dont… Poursuivre la lecture NF Z42-013:2020 – Révision de la norme d’archivage électronique
Archivage électronique
Conserver et sécuriser vos documents nativement numériques et vos documents numérisés. L’archivage électronique sert à conserver principalement les documents nativement numériques, par opposition aux archives physiques. Le but d’un Système… Poursuivre la lecture Archivage électronique
Force probante des documents de santé de l’ANS
Introduction à la force probante des documents de santé Les articles L.1111-25 à 31 du code de la santé publique fixent les conditions de reconnaissance de la force probante des… Poursuivre la lecture Force probante des documents de santé de l’ANS