webleads-tracker

Copie fidèle + copie durable = copie fiable où Vers le 0 papier | Spark Archives

Copie fidèle + copie durable = copie fiable où Vers le 0 papier

Copie fidèle + copie durable = copie FIABLE 

Depuis  le début de l'année 2016, la chasse au papier a véritablement commencé en France avec l’arrivée des nouveaux articles réglementaires qui encadrent les processus de dématérialisation du document papier :

  • Le nouvel arrêté du 22 mars 2017 fixant les modalités de numérisation des factures papier en application de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales,
  • le décret d’application n°2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la copie fiable au sens de l’article 1379 du Code Civil,
  • l’ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique.

Avec cette nouvelle réglementation, la voie du « 0 papier » semble bien ouverte. Fort de ce constat, les prestataires de services de numérisation et les éditeurs de solutions d’archivage électronique se sont emparés du sujet. Pour ce faire, ils ont travaillé ensemble à définir une nouvelle norme AFNOR (NF Z42-026) afin de mettre noir sur blanc les règles de l’art pour produire une copie fidèle numérique d’un document original papier.

Fidélité et fiabilité : quelle différence

Comme son titre l’indique, Le décret N° 2016-1673 est relatif à « la fiabilité des copies » et non à  « la fidélité des copies ». Comme l’indique l’article 1 du décret : « Est présumée : fiable, au sens du deuxième alinéa de l'article 1379 du code civil, la copie résultant »  des conditions fixées aux articles qui suivent (2 à 9).

Le décret précise : «  Le présent décret vient préciser les modalités du procédé permettant de présumer la fiabilité de la copie réalisée, c'est-à-dire sa fidélité à l'original et son incorruptibilité. »

Fidélité et numérisation via la norme NF Z42-026

Comme son titre l’indique la norme AFNOR NF Z42-026 qui est postérieure au décret N° 2016-1673 est relative à la production de copie fidèle : « Définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations »

Comme le dit Laurent Prével : la copie doit être FI-ABLE

Laurent Prével, consultant spécialiste depuis de nombreuses années du domaine de l’archivage et de la dématérialisation et co-auteur de la norme NF Z42-013:2009, a trouvé le juste sens à donner à la fiabilité d’un document numérisé.

Le processus FI-ABLE est composé d’une première partie qui consiste à créer un processus de production d’une copie FIdéle. Mais à quoi pourrait servir la fidélité seule ? C’est en ajoutant un processus de conservation de la copie fidèle qu’il est possible de créer une copie durABLE. Ainsi la fiabilité repose sur une copie fidèle et durable c’est-à-dire intègre et conserver dans un Système d’Archivage électronique capable d'assumer la pérennité et la sécurité de la copie numérique conformément aux exigences de la norme NF Z42-013.

 

Christian DUBOURG
Directeur Marketing Produit Spark Archives

 


Du même auteur sur des sujets proches


Voir aussi : 


Nous contacter : 

Adresse :
La Boursidière
BP 159
92357 Le Plessis-Robinson Cedex
 
Téléphone : +33 (0)1 46 29 25 25

Ajouter un commentaire

Filtered HTML

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Mark language-dependent sections with == marker == where marker is either a valid language code or a special code such as all or other.
  • Tags HTML autorisés : <a> <em> <strong> <cite> <blockquote> <code> <ul> <ol> <li> <dl> <dt> <dd> <pre>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.

Nous contacter

Adresse :
La Boursidière
BP 159
92357 Le Plessis-Robinson Cedex
 
Téléphone :
+33 (0)1 46 29 25 25
e-mail icon
Twitter icon
Facebook icon
Google icon
LinkedIn icon

Spark Archives, une solution éditée par KLEE GROUP

Contact

Spark Archives
La Boursidière
92357 Le Plessis-Robinson Cedex

+33 (0)1 46 29 25 25

sparkarchives@kleegroup.com

Nous rejoindre

Découvrez nos offres de stages et nos offres d'emploi et postulez en ligne !

Nous suivre