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Force probante des documents de santé - Référentiel ASIP ANS | Spark Archives

Force probante des documents de santé - Référentiel ASIP ANS

Le 19 novembre 2019, l'ASIP Santé, devenu l'Agence du Numérique en Santé (ANS) publiait le référentiel de la force probante des documents de santé. Comme le souligne le site Internet de l'ANS, l'objectif de ce référentiel est de garantir la confiance des échanges de nos documents de santé.

Ce référentiel précise comment les documents, qu’ils soient au format papier ou numérique, doivent souvent être conservés de manière sécurisée pendant une durée longue, fixée par la loi. En s'appuyant sur les articles L.1111-25 à 31 du code de la santé publique (issus de l’ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017), le référentiel précise les conditions techniques et organisationnelles d’application de chacune de ces dispositions.

Constitution du référentiel

Le référentiel force probante se compose de 7 documents :

  • un document introductif qui présente la problématique, le périmètre et les enjeux ;
  • trois annexes qui décrivent les exigences à appliquer dans les principaux cas d’usage :
    • Cas de la dématérialisation (ou numérisation) de documents
    • Cas de la production de documents nativement au format numérique
    • Cas de la matérialisation (ou impression) de documents ;
  • deux annexes présentant les principes fondamentaux à appliquer quel que soit le cas d’usage rencontré :
    • Socle de principes communs à mettre en œuvre
    • Explications relatives à la gestion des métadonnées ;
  • une annexe qui propose une typologie des documents de santé et fait correspondre à chaque type de document de santé identifié le niveau requis d’exigences de sécurité à appliquer.

Pourquoi ce webinar?

Ce référentiel est très technique. Il mentionne plusieurs textes réglementaires (eIDAS, code civil, code de la santé publique), mais aussi fait référence à des normes (NF Z42-013). Afin d'en faciliter la lecture et la compréhension, Christian Dubourg, directeur Marketing Produit chez Spark Archives et responsable  du groupe de travail eSanté de l'association professionnelle eFutura vous propose un replay d'un webinar réalisé sur le sujet. D'une durée d'une heure, ce webinar explique les enjeux et perspectives et apporte des explications sur les textes réglementaires et les normes.

Voir le replay du webinar du 21/01/2020

Pour voir le replay du webinar sur le sujet, il vous suffit de nous envoyer votre demande en complétant ce formulaire. Vous recevrez alors (sous une heure) le lien par email vous permettant de suivre la vidéo.

Les données collectées dans ce formulaire ne seront utilisées par Spark Archives que pour vous recontacter. Si vous le souhaitez, vous pourrez demander la suppression de vos informations à caractère personnel en envoyant un mail à christian.dubourg@kleegroup.com. Nous nous engageons à protéger les données collectées.

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