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copie fiable | Spark Archives

copie fiable

Webinar | Pourquoi la copie fiable annonce-t-elle la mort certaine du papier numérisé ?

PARTICIPEZ A NOTRE WEBINAR Découvrez le nouveau service disruptif permettant de créer des copies fiables en ligne puis de détruire les documents papiers après numérisation. Découvrez également comment vérifier qu’un document électronique que vous recevez est bien une copie fiable. 1 heure de découverte pour passer d’un document papier à une copie...
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Copie fiable as a Service, un service en ligne pour tous !

La copie numérique fiable est la reproduction numérisée d'un document dont la conformité juridique est reconnue [...] Concrètement, les #entreprises peuvent numériser des « documents à valeur probante » et n'ont plus besoin de conserver les originaux papier." Copie Fiable as a Service, En France, la copie numérique issue d’un processus de...
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Avis juridique autour de la copie fiable par numérisation et archivage

De nombreuses informations circulent autour de la numérisation et la suppression du papier après numérisation . Le code civil a évolué pour permettre ce type d'usage bien encadré par le décret d'application n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civil. En parallèle, le...
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Numérisation et archivage, lumière sur les normes, les certifications et les réglementations

Norme NF Z42-013 - Spécification d'un SAE En France, l'archivage électronique a sa norme depuis 1999. Il s'agit de la norme AFNOR NF Z42-013 . C'est l'organe de normalisation Français " Afnor Normalisation " qui a porté les travaux pour la réalisation de ce texte. Cette norme a été développée par la CN171 (commission de normalisation Afnor). Cette...
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Copie fidèle + copie durable = copie fiable où Vers le 0 papier

Copie fidèle + copie durable = copie FIABLE Depuis le début de l'année 2016, la chasse au papier a véritablement commencé en France avec l’arrivée des nouveaux articles réglementaires qui encadrent les processus de dématérialisation du document papier : Le nouvel arrêté du 22 mars 2017 fixant les modalités de numérisation des factures papier en...
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Comment être fiable et fidèle - NF Z42-026 - Numérisation et destruction ?

Spark Archives et la norme NF Z42-026 Une norme pour combler un vide ? La toute nouvelle norme NF Z42-026 est le fruit du travail de la Commission de Normalisation 171 de l’Afnor. Elle a pour objectif de définir les règles de l’art en matière de numérisation des documents sur support papier en définissant et spécifiant les prestations de...
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