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numérisation | Spark Archives

numérisation

Comment passer de la copie fidèle à la copie fiable ?

Comment passer de la copie fidèle à la copie fiable ? Une copie fidèle n’est pas une copie fiable. Pour qu’une copie soit fiable il est indispensable de mettre en oeuvre tous les articles du décret d’application. Vous devez en premier lieu mettre en place une procédure documentée pour créer des copies fidèles . Celle-ci doit être précise et de...
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Webinar | Pourquoi la copie fiable annonce-t-elle la mort certaine du papier numérisé ?

PARTICIPEZ A NOTRE WEBINAR Découvrez le nouveau service disruptif permettant de créer des copies fiables en ligne puis de détruire les documents papiers après numérisation. Découvrez également comment vérifier qu’un document électronique que vous recevez est bien une copie fiable. 1 heure de découverte pour passer d’un document papier à une copie...
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Adieu les justificatifs papiers des notes de frais et autres justificatifs URSSAF

Enfin c'est possible !!! on a failli attendre... Avec l'a rrêté du 23 mai 2019 fixant les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier en application de l’ article L. 243-16 du code de la sécurité sociale, il devient possible depuis le 1er juillet 2019 , de fournir des copies de pièces justificatives et...
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FD Z42-017 - Révision 2018 du fascicule Numérisation des documents

De quoi s’agit-il ? Suite à la publication de la norme NF Z42-026 de mai 2017, l’AFNOR a publié une mise à jour du fascicule documentaire FD-Z42-017 en décembre 2018 . Le titre de ce fascicule permet de bien poser le périmètre de ce texte : « Imagerie électronique - Numérisation des documents - Sous-traitance d'opérations de numérisation - Guide...
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Zéro papier autour de la piste d'audit fiable - c'est maintenant possible

Point sur les délais et les modes de conservation des documents et logiciels autour de la comptabilité des entreprises En date du 7 février 2018, un texte a été publié par la DGFIP lié au délai et aux modes de conservation des documents dans le cadre du droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude. Piste d'audit...
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La numérisation guichet à l'hôpital

Cadre réglementaire de la numérisation des documents du dossier patient Nous en avons parlé à de nombreuses reprises, à l’instar de l’article de notre blog , la transition vers le tout numérique est en marche, rendue possible à travers les récentes avancées associées aux évolutions réglementaires lié au nouvel article 1379 du Code civil affirmant...
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FAQ : De l’archive papier au document numérique

Trois années charnières pour favoriser la transformation numérique des documents papiers Suite à la jurisprudence liée à l’arrêt rendu par la cour d’appel de Lyon le 3 septembre 2015 Il est admis que les photocopies constituent des copies fidèles et durables dès lors quelles sont archivées dans un système d’Archivage Electronique conforme à la...
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