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FAQ : De l’archive papier au document numérique

Trois années charnières pour favoriser la transformation numérique des documents papiers Suite à la jurisprudence liée à l’arrêt rendu par la cour d’appel de Lyon le 3 septembre 2015 Il est admis que les photocopies constituent des copies fidèles et durables dès lors quelles sont archivées dans un système d’Archivage Electronique conforme à la...
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Mais où est mon dossier patient ? Les archives dans les hôpitaux.

Le dossier patient - un mouvement perpétuel Avec en moyenne de 80 à 90 % de dossiers patients, les archives physiques (papier) des hôpitaux sont un va-et-vient perpétuel entre les services médicaux et le stockage à long terme. Cet accès permanent et sûr aux dossiers patients est bien entendu indispensable dans l’activité quotidienne hospitalière...
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Consensus normatif - NF Z40-350 un exemple intéressant

Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents physiques L'AFNOR a publié une norme (NF Z40-350) autour des prestations d'archivage dans le domaine de l'archivage physique (ne pas confondre avec la norme NF Z42-013 qui traite des spécifications d'un système d'archivage électronique). la norme NF Z40-350 a été initialement élaborée...
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Force probante des documents de santé de l'ANS

Introduction à la force probante des documents de santé Les articles L.1111-25 à 31 du code de la santé publique fixent les conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que...
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Un service d’archivage électronique qualifié : la Belgique l’a fait !

Comme vous le savez, le règlement européen eIDAS adopté par les pays européens depuis 2014 a créé les services de confiance qualifiés. Ainsi, il en existe plusieurs comme le précise le site de l’ANSSI dont : Délivrance de certificats qualifiés de signature électronique, de cachet électronique et d’authentification de site internet. Validation...
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Un SAE en SaaS « à la dérobée », paradis des cryptos-rançongiciels ?

Un « crypto-ransomware » est un programme qui chiffre des données ou fichiers puis demande à leur propriétaire d'envoyer de l'argent en échange de la clé qui permettra de les déchiffrer. L’un des vecteurs de circulation des « rançongiciels » de ce type est le versement de fichiers infectés vers des sites qui autorisent l’upload de fichiers et qui...
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Votre Système d'Archivage Electronique (SAE) est-il certifié ?

Votre Système d’Archivage Electronique est-il certifié? La norme des systèmes d'archivage électronique NF Z42-013 est un ensemble de spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des documents stockés dans ces systèmes. Cette norme comporte de nombreuses...
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Marque NF 544 - Certification pour prestation de numérisation

La marque NF 544 est une certification des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier délivrée par Afnor Certification en France. Cette marque est disponible sur le marché depuis la fin du mois de novembre 2018. Cette certification est ouverte aux entités juridiques (personne morale ou personne physique) qui réalisent des...
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La numérisation guichet à l'hôpital

Cadre réglementaire de la numérisation des documents du dossier patient Nous en avons parlé à de nombreuses reprises, à l’instar de l’article de notre blog , la transition vers le tout numérique est en marche, rendue possible à travers les récentes avancées associées aux évolutions réglementaires lié au nouvel article 1379 du Code civil affirmant...
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Révision de la norme ISO 30301 - Exigences relatives à un système de gestion des documents d'activité (SGDA)

Projet de révision de la norme ISO 30301 Comme vous le savez, le cycle de vie d’une norme passe par un examen régulier afin de mettre à jour le texte s’il y a lieu. Cette potentielle révision de texte est basée sur un cycle de 5 ans. La publication de la dernière version de la norme ISO 30301 remontait à 2011. Le groupe de travail international...
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