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A4 NF544 - La première solution de gestion de la numérisation fidèle pour les donneurs d'ordre

La norme Afnor NF Z42-026 relative à la définition et aux spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et sur le contrôle de ces prestations est un texte qui décrit un processus entre deux acteurs : le Donneur d’Ordre « DO » et l’Opérateur, « l’OP » (le prestataire de service). Différentes étapes sont...
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Marque NF 544 - Copie fidèle - Nouvelle certification

La marque NF 544 est une certification des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier. Cette marque est disponible sur le marché depuis la fin du mois de novembre 2018. Cette certification est ouverte aux entités juridiques (personne morale ou personne physique) qui réalisent des prestations de service de numérisation...
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Les premières sanctions Post RGPD

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, les médias se sont faits l’écho de sanctions sur le sujet des données à caractère personnel. Dans une interview fin septembre 2018 au journal Les Echos, la présidente de la CNIL expose une augmentation des plaintes, essentiellement sur l’obligation de consentement et la transparence. Quelles sont...
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De l'agrément à la certification dans le domaine de l'hébergement des données de santé à caractère personnel

En France, les données de santé à caractère personnel peuvent être hébergées à l’extérieur des établissements de santé sous réserve que les personnes qui hébergent ces données se conforment aux exigences réglementaires en vigueur. Le code de la santé publique a consacré un article (L.1111-8) pour encadrer les bonnes pratiques en la matière. Cet...
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La traçabilité au cœur des enjeux dans la gestion des documents et archives

Traçabilité autour des documents et de l'archivage Les enjeux liés à la traçabilité sont multiples et mouvants et plus encore dans le domaine de la gouvernance de l’information renforcée en cela également avec la mise en place récente du RGPD . A ce titre, il est dans un premier temps important de bien comprendre ce que recouvrent cette notion et...
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Numérisation et archivage, lumière sur les normes, les certifications et les réglementations

Norme NF Z42-013 - Spécification d'un SAE En France, l'archivage électronique a sa norme depuis 1999. Il s'agit de la norme AFNOR NF Z42-013 . C'est l'organe de normalisation Français " Afnor Normalisation " qui a porté les travaux pour la réalisation de ce texte. Cette norme a été développée par la CN171 (commission de normalisation Afnor). Cette...
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Journalisation et archivage - Etat de l'art de la traçabilité d'un SAE

Un journal pour les archives, comment et pourquoi faire? Un Système d’archivage électronique (SAE) à vocation probatoire se doit de répondre à un certain nombre de normes, dont la norme AFNOR NF Z42-013 de 2009. Cette norme représente les niveaux d’exigences qu’il est possible d’attendre d’un SAE ISO 14641 . En particulier, et c’est l’objet de ce...
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Une nouvelle loi sur les archives pour le Luxembourg en 2018

Le 10 juillet 2018, la Chambre des députés du Luxembourg adoptait un projet de loi sur l’archivage , qui entrera en vigueur en septembre 2018. Cette évolution du droit luxembourgeois dénote une prise de conscience des enjeux importants autour de la mémoire collective et individuelle, du droit des citoyens et de la société à un accès aux documents...
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Trackers et traçabilité des archives

Les trackers, un outil au service de la productivité et de la traçabilité des archives Quel archiviste ou opérateur de gestion des archives n'a pas un jour été confronté à une campagne d'élimination d'archives ? La destruction d'archives dont la Durée d'Utilité Administrative (DUA) est arrivée à échéance et dont le sort final n'est pas voué à la...
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Sécurité - Visa de sécurité ANSSI - Partie 2

Dans mon premier billet sur la sécurité des systèmes d'information intitulé " Sécurité - Critères communs et spécificités CSPN " publié sur le blog Spark Archives, je vous donnais des informations sur les certifications de sécurité produits (CC et CSPN) de l'ANSSI. Ce second billet est dédié au nouveau visa de sécurité ANSSI annoncé en janvier...
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