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Conserver des documents qui comportent des données à caractère personnel – Sur la route du RGPD

Gérer les durées de conservation des documents comportant des données à caractère personnel. Le 13 février dernier, l’Assemblée nationale adoptait en première lecture le projet de loi appliquant le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). La date de mise en application en France s’approchant (mai 2018), il est temps de...
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Consensus normatif - NF Z40-350 un exemple intéressant

Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents physiques L'AFNOR a publié une norme (NF Z40-350) autour des prestations d'archivage dans le domaine de l'archivage physique (ne pas confondre avec la norme NF Z42-013 qui traite des spécifications d'un système d'archivage électronique). la norme NF Z40-350 a été initialement élaborée...
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DPO, rôle et hiérarchie - Sur la route du RGPD

Vous avez dit DPO Le RGPD, c'est pour bientôt. Sa date de mise en œuvre officielle est fixée au 25 mai 2018. Pour toutes les entreprises qui se sont mises en conformité avec la directive européenne de 1995, l'adoption du RGPD ne devra pas poser de grands soucis puisqu'il s'inscrit dans sa continuité. Les problèmes seront pour toutes les...
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Archivez vos mails, ils sont engageants.

Une origine pas si lointaine... D’après Wikipedia , les origines du courrier électronique remontent aux années 1965/1966 soit il y a près de 42/43 ans… un temps à la fois court et long dans la logique d’obsolescence programmée que l’on connait de nos jours.. Une galaxie en devenir Et depuis tout ce temps, les échanges de courriers électroniques n’...
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Protection des données - partie 2 - Sur la route du RGPD

RGPD - Changements fondamentaux à venir L'Union Européenne, se propose, au travers du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de redonner à ses citoyens le contrôle sur leurs données personnelles. Une très grande ambition au vu des problématiques actuelles. Son application en mai 2018, va unifier diverses lois et réglementations en...
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La numérisation guichet à l'hôpital

Cadre réglementaire de la numérisation des documents du dossier patient Nous en avons parlé à de nombreuses reprises, à l’instar de l’article de notre blog , la transition vers le tout numérique est en marche, rendue possible à travers les récentes avancées associées aux évolutions réglementaires lié au nouvel article 1379 du Code civil affirmant...
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Protection des données - partie 1 - Sur la route du RGPD

RGPD, la protection des données La protection des données est un enjeu essentiel. La France, contrairement à d'autres pays, y compris européens, a souvent été avant-gardiste en la matière. C'est ainsi qu'en 1978, la CNIL a été créée, afin de veiller à ce que l’informatique et ses usages ne portent atteinte aux droits de l’homme, à la vie privée,...
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Les processus archivistiques à l'épreuve des volumétries massives des données - Partie 2

Circulez, tout est automatisé Imaginez l’ensemble des archives de tous les dépôts d’archives du monde réunis en un seul lieu. Imaginez que l’ensemble de toutes ces archives ne serait classé, traité, archivé, enrichi, que par un seul être humain. Le sentiment d’impuissance qui vous étreint correspond à peu de choses près à celui vécu par des...
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Du Digital Act Belge au Lobby normatif français

Digital Act Belge - Combler le verre à moitié plein Comme pour les autres pays européens, le nouveau règlement autour des services de confiance eIDAS a été mis en oeuvre par la Belgique. Pour ce faire, la Belgique s'est dotée d'une nouvelle loi appelée le " Digital Act " et publiée le 21 juillet 2016 . Cette loi met en oeuvre et complète le...
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Système d'Archivage Electronique - Gouvernance et urbanisation d'un SAE

La réalité liée à la transition numérique passe impérativement par la gouvernance Les contenus électroniques se multiplient année après année. Les documents électroniques arrivent ou sont générés via de multiples canaux : application de gestion, emails, éditique, numérisation, échange de données informatisées, ... La majorité de ses contenus doit...
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