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La force probante des documents numérisés dans le cadre de la santé sociale

Le document fait partie intégrante du monde de la santé. Il s'en échange plusieurs millions par jour. La volumétrie des documents papiers produits par les professionnels de santé reste très importante. Ces documents souvent engageants et comportent souvent de nombreuses informations de santé à caractère personnel et doivent être conservés...
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FAQ : De l’archive papier au document numérique

Trois années charnières pour favoriser la transformation numérique des documents papiers Suite à la jurisprudence liée à l’arrêt rendu par la cour d’appel de Lyon le 3 septembre 2015 Il est admis que les photocopies constituent des copies fidèles et durables dès lors quelles sont archivées dans un système d’Archivage Electronique conforme à la...
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Contrôler les versements d’archives électroniques via les empreintes des objets

Archives numériques – Pérennité une nécessité La réglementation, le besoin de traçabilité ou les raisons patrimoniales sont les moteurs de l’archivage électronique. Il est important de préserver les contenus numériques tout en s’assurant leur intégrité, leur authenticité, leur sécurité et leur lisibilité dans le temps. Pour cela plusieurs textes...
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Comment passer de la copie fidèle à la copie fiable ?

Comment passer de la copie fidèle à la copie fiable ? Une copie fidèle n’est pas une copie fiable. Pour qu’une copie soit fiable il est indispensable de mettre en oeuvre tous les articles du décret d’application. Vous devez en premier lieu mettre en place une procédure documentée pour créer des copies fidèles . Celle-ci doit être précise et de...
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Du tiers Archiveur NF461 au prestataire de service d’archivage électronique qualifié eIDAS

L’Europe s’est dotée en 2014 de plusieurs services de confiance dit « qualifiés » dans le cadre du règlement européen eIDAS . Ils permettent de proposer des services pour les transactions électroniques dans toute l'Union Européenne. Pour rappel, un service de confiance qualifié proposé par un fournisseur d’un des pays de l’UE a la même...
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Les mouvements électroniques et la migration des magasins électroniques

Spark Archives a depuis de longue date un module de mouvement pour les archives physiques et/ou les contenants. Par extension et pour compléter sa couverture fonctionnelle en accord avec les attentes règlementaires en la matière, une extension de ce module permet maintenant de gérer à la fois les mouvements des documents électroniques ainsi que la...
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La norme NF Z42-026 pour détruire le document papier original numérisé fait-elle loi?

Destruction des documents originaux papiers numérisés avec la norme NF Z42-026. Du fait des différentes informations qui circulent sur les réseaux sociaux depuis la sortie de la norme AFNOR NF Z42-026 intitulée « Définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations », il...
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Votre Système d'Archivage Electronique (SAE) est-il certifié ?

Votre Système d’Archivage Electronique est-il certifié? La norme des systèmes d'archivage électronique NF Z42-013 est un ensemble de spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des documents stockés dans ces systèmes. Cette norme comporte de nombreuses...
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Un service d’archivage électronique qualifié : la Belgique l’a fait !

Comme vous le savez, le règlement européen eIDAS adopté par les pays européens depuis 2014 a créé les services de confiance qualifiés. Ainsi, il en existe plusieurs comme le précise le site de l’ANSSI dont : Délivrance de certificats qualifiés de signature électronique, de cachet électronique et d’authentification de site internet. Validation...
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Consensus normatif - NF Z40-350 un exemple intéressant

Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents physiques L'AFNOR a publié une norme (NF Z40-350) autour des prestations d'archivage dans le domaine de l'archivage physique (ne pas confondre avec la norme NF Z42-013 qui traite des spécifications d'un système d'archivage électronique). la norme NF Z40-350 a été initialement élaborée...
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