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Nouveau cadre juridique du tiers archivage pour les archives publiques

A compter du 1er janvier 2021, le cadre juridique du tiers archivage pour les archives publiques change en France. Pour pouvoir offrir un service d'archivage électronique hébergé pour les archives courantes et intermédiaires, la solution hébergée devra obtenir la certification NF 461 délivrée par Afnor Certification. Cette certification a pour...
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Marque NF 544 - Copie fidèle - Nouvelle certification

La marque NF 544 est une certification des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier. Cette marque est disponible sur le marché depuis la fin du mois de novembre 2018. Cette certification est ouverte aux entités juridiques (personne morale ou personne physique) qui réalisent des prestations de service de numérisation...
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Comment être fiable et fidèle - NF Z42-026 - Numérisation et destruction ?

Spark Archives et la norme NF Z42-026 Une norme pour combler un vide ? La toute nouvelle norme NF Z42-026 est le fruit du travail de la Commission de Normalisation 171 de l’Afnor. Elle a pour objectif de définir les règles de l’art en matière de numérisation des documents sur support papier en définissant et spécifiant les prestations de...
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Des données personnelles à l'anonymisation – Quelles conséquences pour l'archivage ?

Anonymisation, pseudonymisation, archivage - Sur la route du RGPD. L’arrivée du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui doit permettre aux citoyens de reprendre le contrôle de leurs données personnelles, modifie radicalement les politiques de conservation à long terme des données et métadonnées archivées, ce depuis leur...
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eIDAS - Service de validation des signatures et cachets électroniques qualifiés

En début 2017, l’ ANSSI a publié sur son site Internet la version 1.0 des critères d’évaluation français de la conformité au règlement eIDAS pour les services de validation qualifiés des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés . Ces critères s’appliquent aux prestataires qui souhaitent proposer ce type de service...
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La norme NF Z42-026 pour détruire le document papier original numérisé fait-elle loi?

Destruction des documents originaux papiers numérisés avec la norme NF Z42-026. Du fait des différentes informations qui circulent sur les réseaux sociaux depuis la sortie de la norme AFNOR NF Z42-026 intitulée « Définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations », il...
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Marque NF 544 - Certification des prestations de numérisation de documents sur support papier

De la norme Afnor NF Z42-026 à la marque NF 544 Le 19 mai 2017, la commission de normalisation Afnor CN171 donnait naissance à une nouvelle norme française intitulée : "Définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations". Cette norme également connue sous la référence...
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Horodatage qualifié et copie fiable

Depuis la nuit des temps informatique, les informaticiens associent le temps à la valeur d’une donnée. C’est ce qui est couramment appelé l’horodatage . Dans un contexte international, l’heure et la date sont insuffisantes, il est nécessaire d’ajouter le fuseau horaire pour permettre une véritable chronologie des évènements dans un contexte plus...
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Copie fidèle + copie durable = copie fiable où Vers le 0 papier

Copie fidèle + copie durable = copie FIABLE Depuis le début de l'année 2016, la chasse au papier a véritablement commencé en France avec l’arrivée des nouveaux articles réglementaires qui encadrent les processus de dématérialisation du document papier : Le nouvel arrêté du 22 mars 2017 fixant les modalités de numérisation des factures papier en...
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La force probante des documents numérisés dans le cadre de la santé social

Le document fait partie intégrante du monde de la santé. Il s'en échange plusieurs millions par jour. La volumétrie des documents papiers produits par les professionels de santé reste très importante. Ces documents souvent engageants et comportent souvent de nombreuses informations de santé à caractère personnel et doivent être conservés...
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